Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SELF LOVEUSE COACHING
Dernière mise à jour : 05/07/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Self Loveuse Coaching – LM2N (SAS)
SIRET : 984 891 473 00014
RCS : Nanterre 984 891 473
Capital social : 1 000 €
Code APE : 7990Z – Autres services de réservation et activités connexes
Siège social : 26, rue Antoine Fratacci – 92170 Vanves
Email : hello@selfloveusecoaching.com
et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») achetant un produit ou un service via le site www.selfloveusecoaching.com.
Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées : coaching, e-books et produits physiques.
2. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation pleine, inconditionnelle et irrévocable des présentes CGV.
Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant tout paiement.
3. Produits et prestations
3.1 Produits numériques
Les e-books, programmes, journaux guidés, méthodologies ou fichiers téléchargeables sont des contenus protégés par droits d’auteur, délivrés sous forme numérique.
Ils sont fournis :
-
immédiatement après paiement,
-
via lien de téléchargement ou accès automatisé.
Toute reproduction, diffusion, revente ou partage non autorisé est strictement interdit.
3.2 Prestations de coaching
Les services de coaching sont proposés à distance ou en présentiel.
Une fois la commande validée, le Client accède au calendrier de réservation pour choisir son créneau.
3.3 Produits physiques
Self Loveuse Coaching peut proposer des produits physiques, notamment :
-
livres imprimés,
-
jeux de cartes,
-
supports illustrés,
-
coffrets ou outils d’auto-accompagnement.
4. Prix et paiement
Les prix affichés sont en euros, TVA incluse.
Le règlement s’effectue en ligne, via des solutions sécurisées.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Self Loveuse Coaching se réserve la possibilité d’ajuster ses tarifs à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Livraison des produits numériques
Les contenus numériques sont accessibles immédiatement après paiement.
Le Client est invité à télécharger ses fichiers dès réception.
Toute difficulté d’accès doit être signalée à : hello@selfloveusecoaching.com
6. Droit de rétractation
6.1 Produits numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sans support matériel lorsque l’exécution a commencé après accord du client.
En validant l’achat d’un e-book, le Client :
✔ accède au contenu immédiatement,
✔ renonce expressément à son droit de rétractation.
➡️ Aucun remboursement n’est possible pour les produits numériques.
6.2 Prestations de coaching
Dès lors qu’un créneau est réservé, le service est considéré comme engagé.
-
Aucun remboursement n’est prévu.
-
Un report unique est possible si demandé au moins 48 heures avant l’heure initiale.
Passé ce délai, la séance est due.
En cas de force majeure avérée (hospitalisation, événement majeur), Self Loveuse Coaching peut proposer un report exceptionnel ou un avoir.
6.3 Produits physiques
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours suivant la réception du produit.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier Self Loveuse Coaching par email.
Le produit doit être retourné :
-
dans son état neuf,
-
intact et non utilisé,
-
dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de Self Loveuse Coaching ou défaut avéré.
Après vérification de l’état du produit, un remboursement sera effectué dans un délai raisonnable.
Produits exclus du droit de rétractation :
-
articles personnalisés, annotés, salis ou utilisés,
-
produits descellés pour des raisons d’hygiène ou de sécurité.
7. Livraison des produits physiques
Les articles sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon :
-
le transporteur,
-
le pays de destination,
-
le mode de production (notamment impression à la demande).
Self Loveuse Coaching ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Toute anomalie à réception (colis abîmé, produit défectueux) doit être signalée sous 48 heures avec photographies à l’appui, adressées à : hello@selfloveusecoaching.com
8. Absence de garantie de résultat
Les produits et services proposés accompagnent un cheminement personnel.
Leur impact dépend de l’engagement du Client.
Self Loveuse Coaching ne garantit aucun résultat spécifique ou mesurable.
9. Responsabilité
Self Loveuse Coaching ne saurait être tenue responsable :
-
d’un manque de résultat lié à l’implication du Client,
-
de difficultés d’accès relevant d’un tiers (hébergeur, fournisseur, transporteur),
-
d’un usage non conforme des contenus.
10. Protection des données (RGPD)
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Elles sont utilisées pour :
-
exécution des commandes,
-
gestion relation client,
-
communication commerciale.
Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.
Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) en écrivant à : hello@selfloveusecoaching.com
Il peut également saisir la CNIL en cas de litige.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus fournis (textes, outils, illustrations, jeux, méthodes Self Loveuse™, accompagnements, e-books) sont protégés.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation est interdite.
12. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut saisir gratuitement un médiateur :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu – 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net
Avant toute saisine, le Client doit adresser une réclamation écrite à : hello@selfloveusecoaching.com
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout différend relève des juridictions du ressort du siège social de Self Loveuse Coaching.